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Mentions légales

Dernière mise à jour : 01/04/2025

1. Introduction

Les présentes Mentions Légales régissent l’utilisation du site internet SOCIETE (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse https://DOMAINE, exploité par SOCIETE (ci-après « Nous » ou « le Vendeur »), micro entreprise située en France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés.

2. Identification de l’entreprise

3. Hébergement du Site

Le Site est hébergé par :

  • Nom de l’hébergeur : HEBERGEUR
  • Adresse de l’hébergeur : ADRESSE
  • Numéro de téléphone de l’hébergeur : TEL

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable de SOCIETE est interdite.

5. Utilisation du Site

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Mentions Légales. Nous nous réservons le droit de modifier ces Mentions Légales à tout moment, en tenant compte des évolutions légales et de l’amélioration de nos services. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne sur le Site.

6. Responsabilité

SOCIETE ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, y compris des pertes de données ou des dommages causés par des virus informatiques. Nous nous engageons à prendre toutes les précautions nécessaires pour garantir la sécurité du Site, mais ne saurions être responsables en cas d’incidents liés à l’internet, tels que des attaques informatiques ou des intrusions malveillantes.

7. Données Personnelles et Protection de la Vie Privée

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), SOCIETE collecte et traite des données personnelles dans le cadre des ventes et de la gestion de la relation client.

7.1. Données collectées
Les données personnelles collectées incluent, mais ne sont pas limitées à, l’adresse e-mail, l’adresse de livraison, le numéro de téléphone, ainsi que les informations relatives aux paiements.

7.2. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes, l’amélioration de l’expérience client, ainsi que la gestion de la relation commerciale.

7.3. Droits des utilisateurs
Les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit à la portabilité
  • Droit à la limitation du traitement Les utilisateurs peuvent exercer ces droits en contactant SOCIETE à l’adresse suivante : MAIL.

7.4. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation. En continuant à naviguer sur le Site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Vous pouvez à tout moment modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser l’utilisation des cookies.

8. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes Mentions Légales sont soumises à la législation française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours aux tribunaux.

8.1. Médiation
Si vous n’êtes pas satisfait de nos services, vous pouvez recourir à un médiateur agréé pour la consommation. Le médiateur compétent pour SOCIETE est :

8.2. Tribunal compétent
En cas de litige non résolu amiablement, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de SOCIETE, à savoir VILLE, sauf disposition contraire.

9. Contact

Pour toute question ou demande d’information supplémentaire, vous pouvez nous contacter :